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STATUTS INTERNET SOCIETY TOGO (ISOC-TOGO)

PREAMBULES

Vus
• les incompréhensions sur l’utilisation de l’Internet
• l’émergence de professionnels dans le domaine informatique
• la mauvaise gestion des ressources critiques de l’Internet (points d’échange, serveur ccTLD, …)
• la non harmonisation des positions publiques et privées sur l’accès à l’Internet.
• la sous représentation du pays au niveau international sur la gouvernance de l’Internet
• le mauvais partage d’informations au sein de la communauté nationale
Il est constitué entre les personnes désignées à l’article 7 adhérant aux présents statuts une Association, à but non lucratif et apolitique, régie par la loi du 1er juillet 1901 pour apporter des approches de solutions.
TITRE PREMIER
DENOMINATION – SIEGE – DUREE

ARTICLE 1 : Dénomination
L’Association prend la dénomination de « INTERNET SOCIETY TOGO (ISOC-TOGO) »
Internet Society a vocation à constituer la branche Togolaise de l’Internet Society, abrégée par le sigle ISOC, qui est une association de droit américain dont le siège est aux Etats-Unis.
L’utilisation du nom Chapitre Togolais de l’Isoc est soumise à l’obtention d’un protocole d’accord avec l’Isoc et à sa ratification par l’assemblée générale à la majorité des deux-tiers. La non validation ou la dénonciation du protocole entraîne un changement de nom de l’Association.

ARTICLE 2 : Siège
Le siège de l’Association est fixé à LOME (TOGO), 1950 boulevard Jean Paul II
Boîte Postale : 80922 Lomé TOGO
Il pourra être transféré en tout autre lieu de la même ville par simple décision du Bureau Exécutif. Un transfert dans une autre ville devra faire l’objet d’un vote positif en assemblée générale extraordinaire.

ARTICLE 3 : Durée
La durée de l’association est illimitée.

TITRE II
BUT – OBJECTIFS – MOYENS D’ACTION

ARTICLE 4 : But
L’association a pour but de promouvoir et de vulgariser l’Internet au Togo.

ARTICLE 5 : Objectifs

Le ISOC a pour objet de :

1. promouvoir le développement et l’utilisation de l’outil Internet au Togo
2. de promouvoir, de participer à ou d’inciter toute initiative sociétale bâtie sur l’usage de l’Internet avec des partenaires publics et privés, de contribuer à mobiliser et coordonner les ressources nécessaires à son aboutissement et d’inciter la large participation du public en informant l’opinion publique sur de telles initiatives;
3. de créer un forum multisectoriel pour l’échange de vues et l’expérience sur le développement et l’utilisation d’Internet;
4. favoriser les contacts des membres entre eux et avec les membres de l’Isoc International;
5. favoriser la bonne gestion des ressources critiques de l’Internet (points d’échange, serveur ccTLD, …).
6. Servir de point focal pour les efforts communs de promotion de l’Internet en tant qu’outil de développement

Le Français est la langue de tous les échanges au sein du Chapitre.

ARTICLE 6 : Moyens d’action

Les moyens d’actions à mettre en place sont les suivants

1. De mettre en valeur les expériences acquises, en offrant un premier niveau d’information et en favorisant les contacts des membres entre eux et avec les membres de l’Isoc;
2. De faire connaître les positions du Chapitre et de l’Isoc auprès de toutes personnes physiques ou morales intéressées par Internet;
3. De susciter, préparer et participer à toutes réunions et conférences, groupes de travail et commissions, formels ou informels, ainsi que tout ouvrage et publication, utilisant ou non les moyens électroniques, notamment Internet, conforme à son objet social.
4. D’entreprendre toutes activités allant dans le sens de la création d’un environnement favorable, de la démocratisation de l’accès et d’une manière générale visant à promouvoir Internet au TOGO.
5. dynamiser sa coopération avec les partenaires nationaux et internationaux, publics et privés poursuivant le même but et les mêmes objectifs.

TITRE III
MODE D’ADHESION – QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 7 : Composition – Qualité de membre
Le Chapitre se compose de :

• membres fondateurs
• membres d’honneur ;
• membres actifs
• membres bienfaiteurs
• membres sympathisants
Les membres fondateurs, sont les personnes qui ont participé à la création du Chapitre.

Sont membres actifs, toutes les personnes physiques ou morales qui en font la demande, adhèrent aux statuts, versent leurs cotisations et participent aux activités. Les membres actifs doivent être aussi membres d’Internet Society.

Sont membres d’honneur, les personnes sollicitées par le Président ou tout membre délégué par lui en raison de leur notoriété, de l’intérêt qu’ils portent aux objectifs du Chapitre ou des services rendus et ceci après délibération du Conseil d’Administration.

Les membres sympathisants disposent par principe d’un accès à toutes les activités réservées aux membres actifs, sauf les activités expressément exclues par décision du Conseil d’Administration. Ils ne disposent pas du droit de vote à l’Assemblée Générale mais disposent du droit d’assister à cette même Assemblée et d’y faire part de leurs avis. Ils ne peuvent non plus être élus au Conseil d’Administration.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes physiques ou morales qui rendent des services à l’association mais ne disposent de temps pour assister aux activités de l’association.

La qualité de membre est de plus soumise au paiement d’une cotisation annuelle. Cette cotisation comprend une partie correspondant à la cotisation à l’Isoc et une partie correspondant à la cotisation particulière de l’association.
La qualité de membre n’est pas obligatoire pour participer aux activités de l’Isoc ou du Chapitre. Le Bureau Exécutif peut décerner le titre de membre honoraire à des personnes physiques ou morales.

ARTICLE 8: Perte de qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
• décès
• démission
• suspension par le Conseil d’Administration
• exclusion par l’Assemblée Générale pour motif grave.
La décision d’exclusion est sans appel et, de convention expresse, ne peut donner lieu à aucune action judiciaire quelconque, ni à aucune revendication quelconque sur les biens de l’Association.
TITRE IV
ORGANISATION-FONCTIONNEMENT

ARTICLE 9 : Les organes
Les organes composant l’Association sont :
• L’Assemblée Générale
• Le Conseil d’Administration

ARTICLE 10 : L’Assemblée Générale
L’Assemblée Générale (A.G.), organe souverain du Chapitre regroupe tous les adhérents qui disposent chacun d’une voix. Seuls les membres à jour de leur cotisation peuvent assister à l’Assemblée Générale.

Un membre de l’Association empêché, peut se faire représenter à l’Assemblée Générale par un autre membre, en confiant à son mandataire un pouvoir par écrit.
Les membres honoraires peuvent assister aux Assemblées Générales, mais ne participent pas aux votes.
L’Assemblée générale se réunit chaque année sur convocation du Bureau Exécutif. Elle peut être également convoquée sur demande des deux tiers (2/3) des membres du Chapitre.

La convocation doit préciser le jour, l’heure et le lieu de réunion de l’Assemblée Générale ainsi que l’ordre du jour. Il ne peut être mis en délibération d’une Assemblée Générale que les points portés à l’ordre du jour. Elle doit être envoyée quinze (15) jours à l’avance.

Il est tenu à chaque réunion de l’Assemblée Générale une feuille de présence contenant les noms, adresses et signature des membres présents ou représentés. Chaque membre de l’Association entrant en séance signe en son nom et, éventuellement, au nom des membres qu’il représente, en présentant son pouvoir. La feuille de présence qui servira au calcul du quorum devra être certifiée par le président et le secrétaire de séance.
L’Assemblée Générale est présidée par le Président du Bureau Exécutif ou en son absence par le premier Vice-Président et le cas échéant le deux vice président.
Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. Ses décisions prises régulièrement s’imposent à tous les membres.

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, approuve ou modifie les comptes de l’exercice clos. Elle vote le budget de l’exercice à venir, donne quitus de leur gestion aux membres du Conseil d’Administration.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Ordinaire doit être composée du quart (1/4) au moins des adhérents, qu’ils soient présents ou représentés, et délibère à la majorité des voix des membres adhérents présents.

L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu le rapport du Conseil d’Administration, approuve les modifications des statuts, décide la dissolution de l’Association, sa fusion avec une autre association poursuivant un but identique, la clôture de la liquidation.
Pour délibérer valablement, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée de la moitié (1/2) au moins des adhérents, qu’ils soient présents ou représentés, et délibère à la majorité des deux tiers (2/3) des voix des membres adhérents présents.

ARTICLE 11: Le Conseil d’Administration (C.A.)
Le Chapitre est administré par un Conseil d’Administration composé de dix (10) membres, élus par l’Assemblée Générale. Il élit en son sein cinq (5) membres pour constituer le bureau exécutif.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour deux (2) ans renouvelables; chaque année se terminant à l’issue de l’assemblée générale ordinaire annuelle statuant sur les comptes de l’association.
Composition du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration se compose de :
Bureau exécutif :
• Un (1) Président
• Deux (2) Vice-présidents
• Un (1) Secrétaire Général
• Un (1) Trésorier
Membres
• Un (1) Secrétaire Général Adjoint
• Un (1) Trésorier Adjoint
• Un (1) Contrôleur
• Deux (2) Conseillers
Réunion du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration tient une session au moins tous les six mois, sur convocation de son Président ou chaque fois que ce dernier ou trois de ses membres au moins en font la demande.
Il peut consulter à titre consultatif à ses réunions, tous les membres du Chapitre dont les connaissances seraient utiles à ses travaux, et constituer avec eux des commissions d’études pour un objet déterminé.
La convocation précise le projet d’ordre du jour et le lieu de réunion du Conseil.
L’organisation et le déroulement de chaque session peuvent faire appel en tout ou partie aux moyens électroniques, notamment en ce qui concerne l’annonce de la session, les délibérations, la prise de décision, la constatation et la publication des décisions prises.
Délibération du Conseil d’Administration.
Les décisions du Conseil d’Administration sont prises à la majorité des voix présentes et représentées. En cas de partage des suffrages, la voix du président est prépondérante.
Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas participé à trois sessions consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.

Les pouvoirs du Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration assure l’exécution de décisions de l’Assemblée Générale, et est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.
• Il est chargé de la gestion courante du Chapitre. Il est notamment chargé de présenter un rapport devant l’Assemblée Générale
• Il peut interdire au Président ou au Trésorier d’accomplir un acte dont il contesterait l’opportunité
• Il peut, en cas de faute grave, suspendre provisoirement un ou plusieurs membres du Chapitre en attendant la décision de l’Assemblée Générale qui doit, dans ce cas, être convoquée et réunit dans la quinzaine.
• Il peut représenter le Chapitre en justice tant en demande qu’en défense.
• Il se prononce souverainement sur tous les achats, aliénations reconnues ou locations nécessaires au fonctionnement du Chapitre
• Il autorise le Président et le Trésorier à faire toutes aliénations reconnues nécessaires, des biens et valeurs appartenant au Chapitre
• Il établit chaque année les comptes de l’exercice clos et le projet du budget à soumettre à l’Assemblée générale.
• Il fixe le montant et le mode de cotisation, qu’il soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Le Conseil d’Administration dispose en outre, d’un pouvoir discrétionnaire pour résoudre toutes les questions relatives à l’intérêt de l’Association.

ARTICLE 12 : Attributions des membres du Conseil d’Administration
Les fonctions de membre du Conseil d’Administration sont bénévoles. Toutefois, les membres du Conseil d’Administration pourront sur justificatifs, se faire rembourser des frais occasionnés par l’accomplissement de leurs fonctions exercées dans l’intérêt du Chapitre.

Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile, et est investi de tous pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour agir au nom de l’Association.
Il est responsable de la conduite du Chapitre et de la gestion de ses activités conformément à la politique et aux procédures d’Internet Society et de ses textes.
Il est l’ordonnateur des dépenses.
Il peut former, dans les mêmes conditions, tous appels ou pourvois et consentir toutes transactions.
Il préside toutes les réunions du Chapitre et du Conseil d’Administration.

Le Premier Vice Président
Il seconde le Président dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement. Il est en outre chargé de la relation avec les membres.

Le Deuxième Vice Président
Il seconde également le Président dans l’exercice de ses fonctions. Il le remplace en cas d’empêchement du premier vice-président. Il se charge également de la formation des membres.

Le Secrétaire Général est chargé de tout ce qui concerne la correspondance, les archives, ainsi que des actes administratifs. Il rédige les procès-verbaux des délibérations et tous autres documents concernant le fonctionnement du Chapitre, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité, réservées au Trésorier. Il assure le respect des formalités légales et administratives à savoir (liste non limitative) :
• la transmission du rapport d’activités annuel adopté par l’assemblée générale à l’ISOC,
• la notification à l’ISOC de tout changement dans les organes élus du Chapitre ainsi que l’information de ses responsables.
Il est assisté par un Secrétaire Général Adjoint.

Le Secrétariat Général
Il assiste le Secrétaire Général

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine du Chapitre. Il collecte les cotisations, exécute les ordres de dépenses et tient à jour les états financiers du Chapitre. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu’il effectue. Ses attributions incluent également :
• la préparation des projets de budgets soumis au Conseil d’Administration,
• la préparation du rapport financier annuel du Chapitre pour adoption par l’Assemblée Générale et sa transmission à l’ISOC.
Il est assisté par un Trésorier Adjoint.

Le Trésorier Général Adjoint
Il seconde le Trésorier général dans l’exercice de ses fonctions et le remplace en cas d’empêchement.

Le Contrôleur
Il s’assure de l’exécution des budgets conformément aux décisions de l’assemblée générale.

Les Conseillers
Ils s’assurent de l’harmonie des actions et actes avec les objectifs du chapitre.

ARTICLE 13 : Responsabilité
Les membres du Conseil d’Administration rendent compte à l’Assemblée Générale annuelle qui leur donne quitus ou non de leur gestion.

ARTICLE 14 : Election des membres du Conseil d’Administration
L’élection des membres du Conseil d’Administration est organisée par un comité électoral composé de trois membres. Celui-ci est constitué sous la responsabilité du membre possédant la plus grande ancienneté dans le Chapitre ou, en cas d’égalité entre plusieurs membres, du membre possédant la plus grande ancienneté dans l’ISOC.
Le comité électoral établit la liste des candidats avec, pour chacun d’entre eux, un bref résumé de ses activités et des actions qu’il s’engage à promouvoir au sein du Chapitre.
Le comité pourra décider que les opérations électorales se dérouleront, tout ou en partie, par des moyens électroniques, notamment en ce qui concerne la diffusion de la liste des candidats, leur profession de foi, le déroulement pratique des votes et l’annonce des résultats.
L’élection au Conseil d’Administration se fait par un vote des membres de l’association dans un délai de dix jours après l’annonce du vote. Sont déclarés élus les dix candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix. En cas d’ex-æquo le candidat le plus jeune est sélectionné.

Alinéa
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par un vote lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
TITRE V
DISPOSITIONS FINANCIERES

ARTICLE 15 : Les ressources
Les ressources de l’Association se composent :
• Des cotisations des membres de la partie de cotisation propre à l’association, la partie de l’ISOC étant reversée à celle-ci ;
• Des contributions et subventions ;
• Des dons, subsides et legs, avec ou sans affectation ;
• Des revenus éventuels des travaux effectués par l’Association ou des manifestations organisées par elle ;
• Des intérêts et revenus des biens et valeurs qui appartiennent à l’Association ;
• De toutes autres ressources autorisées par la loi.

ARTICLE 16 : Opérations financières

Les ressources financières de l’ISOC-TOGO sont placées dans une institution financière de la place. Chaque opération de retrait est soumise à la signature conjointe du Président et du Trésorier Général. En cas d’absence du Président ; celle premier vice président et en cas d’absence du Trésorier Général celle du deuxième vice président ou du Secrétaire Général.

ARTICLE 17 : Fonds de caisse
Un fonds minimum fixé par le Règlement Intérieur pour les dépenses courantes doit être disponible en caisse auprès du Trésorier Général.

ARTICLE 18 : Affectation des ressources
Les ressources sont affectées aux charges et activités programmées conformément aux objectifs de ISOC-TOGO.

TITRE VI
DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 19 : Modification des statuts
Les présents statuts peuvent être amendés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Conseil d’Administration, à la majorité des 2/3 des membres présents et représentés.

ARTICLE 20 : Dissolution
En cas de dissolution du Chapitre prononcée par les deux tiers (2/3) au moins de ses membres, l’Assemblée Générale règle sur proposition du Conseil d’Administration, le mode de liquidation des biens du Chapitre et nomme un ou plusieurs liquidateurs dont l’Assemblée Générale détermine les pouvoirs.
En cas de dissolution l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

ARTICLE 21 : Règlement Intérieur
Un Règlement Intérieur (R.I.) proposé par le Conseil d’Administration est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.
Le Règlement Intérieur détermine les conditions d’exécution des présents statuts et les modalités d’accomplissement des opérations constituant l’objet de l’Association.
Toutes dispositions non prévues dans les présents statuts sont précisées dans le Règlement Intérieur.

ARTICLE 22 : Entrée en vigueur
Les présents statuts entrent en vigueur à compter de la date de leur adoption.
Les présents statuts seront publiés partout où besoin sera, pour leur mise en application.

Fait à LOME, le 27 octobre 2007

L’ASSEMBLEE GENERALE